Le Crédit d'impôt pour les Services à la personne
Organisme de prestations SAP, Ilytis est une entreprise déclarée à la DREETS et agréée.
A ce titre, nos prestations ouvrent droit à des avantages fiscaux au bénéfice des clients faisant appel à nos services à domicile.
Entreprise de Services à la personne (SAP) depuis plus de 15 ans, Ilytis Services propose des prestations visant à faciliter votre quotidien.
Vous êtes à la recherche d'un service de garde d'enfants ? Vous souhaitez recourir aux services d'une femme de ménage pour votre logement ou à une prestation d’entretien de jardin?
Qu'est-ce que le crédit d'impôt ?
Le crédit d'impôts lié à l'emploi d'un salarié à domicile est un avantage fiscal au bénéfice des particuliers octroyé dès lors qu’ils engagent des dépenses pour des SAP.
Qui peut bénéficier du crédit d'impôt ?
Le crédit d'impôt est ouvert à tous les particuliers salariés, sans emploi ou retraités qui emploient un salarié à domicile.
Le salarié doit intervenir au domicile principal ou secondaire, que le particulier soit propriétaire ou locataire.
Le dispositif de crédit d'impôt reste cependant au bénéfice des particuliers domiciliés fiscalement en France.
Quelles sont les activités d'Ilytis éligibles au crédit d'impôt ?
Les activités éligibles à cet avantage fiscal sont tous les services rendus au domicile à caractère familial ou ménager.
Garde d'enfants
Baby-Sitting
Entretien de la maison
Entretien de jardin
Petits bricolages
Assistance administrative
Quel est le montant du crédit d'impôt ?
Le crédit d'impôt correspond à 50% des dépenses engagées par le particulier dans la limite de 12 000 euros par an pour la garde d’enfant ou le ménage à domicile.
Cela signifie que vous pourrez déduire de vos impôts la moitié des dépenses que vous aurez engagées dans une prestation de service à la personne, sans dépasser 12 000 euros par an.
A savoir que le plafond de 12 000 euros par an peut être majoré en fonction du nombre d'enfants à charge et de la présence de personnes âgées de plus de 65 ans dans le foyer.
Dans le cadre de l’entretien de jardin ce montant est plafonné à 5000 €TTC par an et 500€ TTC pour le petit bricolage.
L'avance immédiate de crédit d'impôt
Depuis janvier 2022, les particuliers employant un salarié à domicile peuvent bénéficier de l'avance immédiate de crédit d'impôt.
Il s'agit d'un avantage fiscal qui permet de déduire automatiquement une partie du crédit d'impôt lié aux services à la personne.
Un service gratuit de l’URSSAF, simple et avantageux pour vous :
L’avance immédiate du crédit d’impôt pour quelles activités Ilytis ?
Comment bénéficier de ce service ?
Ilytis services est habilité au Service Avance immédiate du crédit impôt proposé par l’URSSAF.
Pour pouvoir y prétendre, vous devez :
Et si je ne veux pas ou ne peux pas bénéficier de ce service d’avance immédiate ?
Si vous n’êtes pas éligible ou que les prestations auxquelles vous faites appel ne rentrent pas dans les conditions d’accès à l’avance immédiate, vous bénéficierez de votre crédit d’impôt par la voie classique.
Comment bénéficier du crédit d'impôt par voie classique ?
Ilytis étant un organisme déclaré, vous bénéficiez des avantages fiscaux liés à nos SAP. Si vous n’êtes pas inscrit au Service Avance immédiate du crédit d’impôt de l’URSSAF, vous pouvez :
- Faire appel à notre agence pour faire intervenir un salarié à domicile
- Conserver tous les justificatifs de paiements (factures, ...)
- Déclarer vos dépenses dans votre déclaration de revenus, rubrique "Réductions et crédits d'impôt"
- Obtenir votre crédit d'impôt: le montant sera calculé automatiquement et déduit de votre impôt sur le revenu
Une avance de 60% du crédit d’impôt vous est versée vers le 15 janvier, puis les 40% restant, dans l’été.
Les autres avantages fiscaux liés aux services à la personne.
Outre le crédit d'impôt, le recours à des SAP peut ouvrir des droits à la réduction d'impôt et au taux de TVA réduit.
La réduction d'impôts
Don déductible
En cas de don à un organisme agréé qui fournit des services à domicile: 66% du montant du don dans la limite de 20% du revenu imposable.
Aide senior
En cas d'emploi d'un salarié à domicile pour aider une personne âgée en perte d'autonomie : 50% des dépenses engagées dans la limite de 12 000 euros par an.
Garde enfant
En cas d'emploi d'une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfants à domicile: 50% des dépenses engagées dans la limite de 12 000 euros par an.
Zone rurale
En cas d'emploi d'un salarié à domicile alors que vous résidez en zone rurale: 25% des dépenses engagées dans la limite de 3 000 euros par an.
Le taux de TVA réduit
TVA réduite
Faire appel à une prestation SAP est soumis soit à un taux de TVA normal de 20%, soit à un taux de TVA réduit de 10%.
Ainsi des prestations d'aide-ménagère dans le cadre de l'assistance dans les actes quotidiens de la vie aux personnes âgées et aux personnes handicapés permet d'appliquer le taux de TVA réduit.
Cela réduit significativement les dépenses liées à la prestation.
Chez Ilytis, nous sommes là pour vous accompagner dans vos démarches.
Les démarches administratives peuvent être lourdes et contraignantes pour bon nombre de particuliers.
Chez Ilytis, nous vous accompagnons et vous apportons toutes les informations nécessaires pour vous faciliter les choses.
Nous sommes un employeur de professionnels qualifiés et nous avons à cœur d'aider au mieux nos clients, c’est-à-dire vous !